Conception : agence grizzli
Photos : Francois Roelants
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site psmasoeur les présentes mentions légales.
Le site psmasoeur est accessible à l’adresse suivante : http://psmasoeur.be (ci-après «le Site»). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site psmasoeur est édité par :
TRI TRACK SN ayant son siège social à l’adresse suivante : 10 B PL DE CLICHY 75009 PARIS, et immatriculée au numéro suivant : 52797440600029
Téléphone : +33 (0)1 49 70 81 17
Adresse e-mail : hello@psmasoeur.be
ci-après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Audrey Abiven
Adresse e-mail de contact : hello@psmasoeur.be
ci-après « le Directeur de publication »
Le site Grizzli est hébergé par :
Aqueos
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Bis Rue Alfred Nobel 77420 Champs-Sur-Marne
Téléphone : 0 974 763 427
Adresse e-mail : contact@aqueos.com
ci-après “l’Hébergeur”
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site psmasoeur.
ci-après les “Utilisateurs”
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site psmasoeur sont les suivantes :
• Eléments d’identification (prénom, nom, …)
• Adresse email
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
• en remplissant le formulaire de contact / de demande d’informations
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Envoyer des communications aux visiteurs l’ayant sollicité
– Pouvoir traiter votre requête le plus rapidement possible
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
– aucun
Tel que mentionné plus haut, le site psmasoeur est hébergé par : Aqueos, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 Bis Rue Alfred Nobel 77420 Champs-Sur-Marne
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0 974 763 42
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Audrey Abiven. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté par email à l’adresse suivante : hello@psmasoeur.be
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email de contact : hello@psmasoeur.be.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email de contact : hello@psmasoeur.be.
La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email de contact : hello@psmasoeur.be.
La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email de contact : hello@psmasoeur.be.
La demande de portabilité des données sera traitée dans un délai de 20 jours ouvrés.
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
Le site a éventuellement recours aux techniques de «cookies» lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers «cookies» impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers «cookies» sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces «cookies» en configurant son logiciel de navigation.
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– Google (Analytics)
– Google (Adwords)
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